NAULEAU

Le conseil, sous la présidence de Luc GABETTE, maire de Cussac, commence directement par l’ordre du jour à 20h05 après signature de la feuille d’émargement.

1) Décision du Maire par délégation du conseil municipal (Jean Pierre DUROUSSEAU)

Aucune dépense n’a été effectuée dans ce contexte

2) Fiscalité locale directe : vote sur les modulations et exonérations facultatives (Luc GABETTE)

Le conseil approuve à l’unanimité de ne pas exercer de dérogation et d’exonération supplémentaire à ce qui se faisait précédemment.

3) Exonération de la taxe sur les spectacles (Marie-Jeannette LATHIERE)

Cette taxe concerne toute les associations proposant un spectacle avec entrée payante ; elle correspond à 8 % du prix d’entrée récolté par le service des Douanes auprès de la Commune. Jusqu’à présent, l’application d’exonération a toujours été opérée sur la commune (mise à part pour la dernière course de Moto Cross par oubli représentant environ 500 €). La proposition d’exonération pour toutes les associations de Cussac mise au suffrage.

Le vote de cette décision est approuvé par le conseil par 13 voix pour et 2 abstentions sur 15 votants.

Jean-Louis CLERMONT-BARRIERE soulève le cas où une association d’une autre commune venait à proposer un spectacle sur Cussac ; l’exonération s’appliquerait-elle ? Le conseil propose d’étudier cela au cas par cas.

4) Contrat de Territoire Départemental : demande de subvention auprès du Conseil Général (Luc GABETTE)

Luc GABETTE présente les trois projets éligibles à cette subvention (30 % à 40 % du montant des travaux) et précise que le dossier doit être présenté avant le mercredi 1er octobre 2014 et par ordre de priorité, les dossiers rejetés pouvant repasser en commission en juin 2015.

  • Réfections de voiries en cours (Bonnes Fontaines, Fargetas, …) dont le montant total représente 47 000 € / GRVC 2015,
  • Création de la voie structurante du Lotissement « Les Nénuphars de la Jalade » dont le montant total représente 120 000 €,
  • Scène du Chapiteau en chêne avec escalier dont le montant total représente 21 000 €.

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